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Marques déposées par monsieur GRATAY DAVID
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CREDITUM JUSTICIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDITUM JUSTICIA
M. GRATAY DAVID, Agissant pour le compte de la société CREDITUM JUSTICIA en cours de formation

Numéro de dépôt :
4057570
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/12/2023
CREDITUM JUSTICIA de GRATAY DAVID

Présentation de la marque CREDITUM JUSTICIA

Déposée le 23 décembre 2013 par monsieur GRATAY DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CREDITUM JUSTICIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-04 du 24 janvier 2014.

Le déposant est monsieur GRATAY DAVID domicilié(e) 9 RUE DE FOURVIERES - 64600 - ANGLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GRATAY DAVID domicilié(e) 9 RUE DE FOURVIERES - 64600 - ANGLET - France.

La marque CREDITUM JUSTICIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDITUM JUSTICIA est expirée depuis le 23 décembre 2023.

GRATAY DAVID a également déposé les autres marques suivantes : MONPRETGLOBAL.COM , CHEQUE AUDIT , GLOBALITY : 1er CABINET DE CONSULTANTS EN ECONOMIES D'ENERGIE ET OPTIMISATION DU CONFORT , CALIUM


M. GRATAY DAVID, Agissant pour le compte de la société CREDITUM JUSTICIA en cours de formation - 9 RUE DE FOURVIERES - 64600 - ANGLET - France


M. GRATAY DAVID - 9 RUE DE FOURVIERES - 64600 - ANGLET - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 9 décembre 2014 - Rejet partiel n°637806 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; bureaux de placement ;

Agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives.